Nouvelle règlementation environnementale

Depuis le 1^er septembre 2025, la réglementation de la Directive Nitrates a évolué pour les exploitations situées en zone vulnérable, à la suite de la révision du plan d’action régional. Deux points principaux concernent vos pratiques agricoles cet automne : les épandages et la gestion des couverts d’interculture.

Concernant les épandages de fin d'année avant culture de printemps, le fumier ne peut plus être épandu entre le 15 novembre et le 15 janvier, et le lisier entre le 15 octobre et le 31 janvier. Toutefois, une dérogation est possible si une interculture est présente et un reliquat d’azote doit être réalisé sur la parcelle dans les 15 jours avant épandage. Dans ce cas, un formulaire doit être rempli et transmis à la DDT avec le résultat de l’analyse avant le 31 janvier. Il est à noter qu’en Zone d’Action Renforcée à l’Ouest, le lisier reste interdit sur les couverts non exportés.

Pour la couverture des sols nus, celle-ci demeure obligatoire à l’automne. Les intercultures longues doivent être maintenues au minimum huit semaines et semées avant le 15 octobre dans la petite région agricole Est et avant le 1^er novembre dans la petite région agricole Ouest. Les légumineuses pures et les repousses de céréales ne peuvent représenter plus de 20 % des sols nus, et en ZAR, un mélange d’espèces est obligatoire.

Des dérogations à l’implantation des couverts sont possibles si la récolte précédente est tardive (après le 1^er octobre à l'Est, 15 octobre à l'Ouest), si le sol présente une forte teneur en argile justifiée par analyse, ou en cas de technique du faux semis (3 déchaumages, terminés avant le 1er octobre à l'Est et le 15 octobre à l'Ouest). Dans tous les cas, un reliquat d’azote doit être réalisé (selon les cas : dans les 15 jours après la récolte, pendant la période de déchaumage ou 1er novembre pour les sols argileux) et le formulaire transmis à la DDT avant le 31 janvier.

Après maïs grain ou sorgho grain, la couverture peut être obtenue par broyage et enfouissement des cannes dans les quinze jours suivant la récolte.

Pour faciliter vos démarches et rester conforme à la réglementation, vous pouvez consulter et télécharger les documents suivants ou faire appel à votre conseiller QHSE.