comment les demander ?

Aides liées à la crise du carburant

Face à la hausse du GNR Gazole Non Routier, plusieurs dispositifs d’aide ont été renforcés pour les secteurs du transport, de l’agriculture et de la pêche. Deux mesures spécifiques concernent particulièrement les activités agricoles :

1. Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TICPE / TICGN)

Comment en bénéficier ?

Pour le gazole non routier utilisé en agriculture

  • Déposer et suivre votre demande :  Rendez-vous sur votre espace Chorus Pro, rubrique « Demande de remboursement TIC ».
     [Guide pas à pas disponible ICI]
     
  • À préparer avant de commencer :  Vos factures GNR
     
  • Début des demandes :  À partir du 1er mai.
     
  • Montant de l’aide et conditions : Prise en charge du droit d’accise sur le GNR agricole pour avril 2026 (3,86 €/hl, soit 3,86 ct€/l). L’aide est complétée à partir du 1er juin mais les modalités ne sont pas connues. Nous suivons l’évolution des formalités et vous tiendrons informés.
     [Informations détaillées ICI]
     

2. MSA : prise en charge partielle de vos cotisations

Comment en bénéficier ?

 

  • Déposer et suivre votre demande : Directement en ligne sur le site MSA, via « Je formule ma demande en ligne » ou depuis votre espace privé.

     

  • À préparer avant de commencer : Vos trois dernières déclarations de revenus (DRP) 

     

  • Début des demandes : Dès maintenant et jusqu’au 15 mai. Un délai supplémentaire pourrait être accordé (à confirmer).

     

  • Montant de l’aide et conditions : Montant déterminé par la commission.
     [Informations détaillées ICI]
     

À noter : 
Les dispositifs classiques (report de cotisations sociales, échéances fiscales) restent accessibles pour faire face à certaines difficultés.

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