Le point complet sur l’extension des aides de l’État

Le Gouvernement a acté qu'aucun profit fiscal ne sera réalisé par l'État sur la hausse des prix à la pompe. Le surplus de recettes fiscales (TVA et accises) généré par la hausse des prix sera désormais neutralisé et intégralement redistribuésous forme d'aides. Ce principe sera formellement intégré dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2027.

🌾 Agriculteurs : Maintien du soutien sur le GNR

• Reconduction de l’aide GNR : Prise en charge maintenue à hauteur de 20 centimes d’euro par litre.
• Simplification : Les démarches de remboursement d’accise / TICPE continuent de bénéficier de procédures accélérées via les guichets habituels (plateforme Chorus Pro / MSA).

🔨 Artisans, Commerçants et Entreprises du BTP

• Filière BTP : Reconduction de l’aide spécifique sur le Gazeole Non Routier (GNR) à hauteur de 15 centimes par litre jusqu’au 31 décembre.

🩺  Santé et Services à la personne : Des aides ciblées pour la mobilité

• Infirmier(e)s libéraux :
  • Éligibilité au dispositif « Grands Rouleurs » dès 30 km par jour.

  • Octroi d'une aide complémentaire de la CNAM de 80 € pour les 25 000 professionnels effectuant le plus de kilomètres, notamment en zone rurale.

     

• Aides à domicile : Accès adapté à l'aide « Grands Rouleurs » dès 30 km parcourus par jour.

  Pour les deux professions précitées ci-dessus, des reports de cotisations pourront aussi être mis en place en cas de difficultés de trésorerie. 
   

Prime Carburant Employeur : Un plafond relevé à 1 000 €

Pour donner aux dirigeants la possibilité d'accompagner leurs salariés effectuant leurs trajets domicile-travail en voiture, le plafond annuel d'exonération fiscale et sociale de la Prime Carburant est porté de 600 € à 1 000 € par an et par salarié d'ici au 31 décembre.

Flottes automobiles et Mobilité durable

Le dispositif du Leasing Social et du Bonus Écologique est officiellement élargi aux professionnels. Sont notamment éligibles : les artisans, les taxis, les infirmier(e)s, les aides à domicile et les transporteurs routiers.

• Élargissement : Le dispositif bénéficie désormais à 5,5 millions de Français (contre 3 millions auparavant), en révisant les plafonds de ressources (jusqu'à 2 050 € net/mois pour une personne seule, 4 070 € pour un couple, 6 100 € pour un couple avec deux enfants).
• Revalorisation : Pour la période d'octobre à décembre, l'aide est doublée à 100 € pour 3 mois (soit l'équivalent de 40 centimes/L). Le versement sera automatique pour les bénéficiaires de la vague précédente.