ATR MAEC - BIO

Les aides 2015 sur les MAEC et la production biologique ne seront pas versées avant mars 2017. Pour tenir compte des difficultés de trésorerie des exploitations concernées, l’Etat a décidé d’augmenter les plafonds des Avances de Trésorerie Remboursable (ATR) sur ces aides : 

• Le plafond de l'ATR pour les "MAEC surfaciques" est augmenté de 7.200 € à 10.000 € ;
• Le plafond de l'ATR pour la conversion en bio est augmenté de 14.400 € à 18.000 € ;
• Le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.

Cela se traduira par un versement sur les comptes des agriculteurs fin janvier 2017. Aucune démarche n’est à réaliser par les exploitants ayant déjà fait la demande d’ATR. 
  
L'ATR pour les MAEC et la production biologique 2016, qui sera versée en mars 2017, sera également améliorée pour tenir compte de l'expérience de 2015. En particulier, il sera tenu compte de la transparence des GAEC dans l'application des plafonds et certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées.