CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE « ENTREPRISE »
A l’instar des particuliers, les sociétés peuvent elles aussi bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles réalisent certains travaux d'isolation ou autres dans leurs locaux. Mais attention : il ne vous reste plus qu’un mois pour en profiter…
Ce crédit d’impôt est ouvert à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur activité (à l’exclusion des activités civiles), soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…), qu’elles en soient propriétaires ou locataires.
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Listes des travaux éligibles (sous réserve qu'ils soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) et qu'ils respectent les normes obligatoires) :
- Isolation de combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses,
- Pose d'un chauffe-eau solaire collectif,
- Pose d'une pompe à chaleur (PAC)
- Pose d'une chaudière biomasse,
- Pose d'une ventilation mécanique,
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
- Pose de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
Le montant de ce crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses engagées, dans la limite de 25.000 € par entreprise. L'assiette de la dépense éligible intégrera le montant total HT des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre et une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Par contre attention : seules les dépenses engagées (devis signé) d’ici le 31 décembre prochain pourront être admises au bénéfice de ce crédit d’impôt.