TIC : pensez à demander le remboursement en ligne

Comme l’année précédente, le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé, en accédant au portail Chorus.

Ce remboursement fait partie des aides minimis. La demande est à réaliser en ligne avant le 31/12/2019 pour les consommations de 2016, à partir du portail Chorus. pour toutes les demandes de remboursements supérieures à 300 €

Consultez le guide utilisateur de l’application Dematic.ou Cerfrance Connect,

Votre comptable CERFRANCE reste à votre disposition, si besoin.

En savoir + http://www.orne.gouv.fr/dematic-le-portail-du-remboursement-de-la-taxe-a8093.html